PORTER PLAINTE
La Fédération de Rugby Québec s’engage à offrir à l’ensemble des personnes qui évoluent au sein de la communauté du rugby québécois, peu importe leur rôle ou leur niveau de pratique, un environnement sain, sécuritaire, respectueux, ouvert et inclusif.
Athlètes, entraîneur·e·s, officiel·le·s, membres du personnel et bénévoles ont toutes et tous le droit de pratiquer leur sport, de travailler et de s’impliquer dans un milieu exempt de toute forme de maltraitance, de harcèlement, de violence et de discrimination.
La création et le maintien d’un environnement sécuritaire reposent sur une responsabilité collective. Chaque membre de notre communauté a un rôle à jouer afin de promouvoir une culture fondée sur le respect, l’intégrité, l’inclusion et le bien-être de toutes et tous.
POUR PORTER PLAINTE:
JE DÉNONCE |
BOUTON ORANGE |
COMITÉ DE DISCIPLINE |
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Nature de la situation Atteinte à l’intégrité physique ou psychologique. |
Nature de la situation Différend ou comportement inapproprié ne relevant pas de l’intégrité. |
Nature de la situation Infractions aux règles du jeu et situations de nature sportive. |
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Exemples Violence, harcèlement, intimidation, discrimination, abus, négligence, maltraitance ou exploitation. |
Exemples Conflit, désaccord, problématique relationnelle ou organisationnelle, comportement inapproprié ou non-respect d’un code de conduite, d’une politique ou d’une règle de Rugby Québec. |
Exemples Carton rouge, geste ou comportement contraire aux règles du jeu ou tout autre incident survenu dans le cadre d’un match et relevant de la discipline sportive. |
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Qui traite le dossier? Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS). |
Qui traite le dossier? Alias, gestionnaire de dossier externe et indépendant mandaté par Rugby Québec. |
Qui traite le dossier? Le comité de discipline de Rugby Québec. |
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Traitement Le PILS analyse la situation et détermine les interventions appropriées conformément à son cadre légal. |
Traitement Alias analyse la recevabilité de la plainte et assure son traitement conformément à la Politique de gestion des différends. Le processus peut comprendre une résolution à l’amiable, une médiation ou une résolution interne. |
Traitement Le comité analyse les faits et les rapports soumis et applique, s’il y a lieu, les mesures ou sanctions prévues par les règlements et les procédures disciplinaires applicables. |
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PORTER PLAINTE Déposer une plainte ou effectuer un signalement sur la plateforme Je dénonce. |
PORTER PLAINTE Déposer une plainte ou effectuer un signalement via le bouton orange. |
PORTER PLAINTE Le dossier est transmis par le rapport d’un·e officiel·le de match ou peut être signalé au moyen du formulaire de signalement. |
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Règlement de sécurité en sport
En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.
Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.
Vérification des antécédents judiciaires
Toutes les personnes travaillant auprès d’une clientèle vulnérable devraient faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires. Ce filtrage des employés / bénévoles incombe l’organisme ou à l’entreprise qui doit répondre de l’obligation de diligence. En tant que club, il est possible de contacter les organismes suivants :
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Service de police local
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Trustii.co, partenaire de Rugby Québec
Trustii.co est la solution la plus rapide pour vérifier les antécédents judiciaires. Bénéficiant d’un tarif préférentiel pour les organismes à but non lucratif. La personne doit se créer un compte d’utilisateur sur la plateforme à partir du lien ci-haut. Une fois la vérification faites, il sera possible de la partager avec plusieurs organisations dont la FRQ.